Ces conditions encadrent l’accès, l’utilisation et les responsabilités liées à la plateforme de simulation et d’analyse accessible sur drivonatrixa.sbs.

28 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de les lire avec attention avant toute interaction avec notre simulateur ou nos outils.

Définitions

Certains termes sont employés dans le présent document avec une signification spécifique.

• Utilisateur : toute personne qui accède au site, utilise les outils de simulation ou bénéficie des fonctionnalités du service.
• Plateforme : ensemble des services et interfaces interactives disponibles sur le site drivonatrixa.sbs.
• Simulation : opération permettant d’obtenir des résultats illustratifs à partir de paramètres d’allocation renseignés par l’utilisateur.
• Données : informations collectées, renseignées ou générées par ou pour l’utilisateur.

Modalités d’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect de la législation française et européenne, à des fins non commerciales.

Conditions d’accès

Le service est destiné à tout utilisateur capable juridiquement, résidant en France ou dans l’Union européenne.

Accessible dès 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et du respect des présentes conditions.

• Ne pas divulguer ses codes d’accès ou données personnelles à des tiers.
• Utiliser la plateforme sans porter atteinte à son intégrité ou à celle d’autrui.
• Informer le support en cas d’incident ou d’accès non autorisé suspecté.
• Respecter les règles d’export, d’archivage et de partage prévues.

Utilisations interdites

L’usage de la plateforme est strictement encadré. Sont interdites :

• Toute tentative d’extraction massive ou d’utilisation commerciale des analyses produites.
• La reproduction ou la diffusion non autorisée de contenus et d’outils fournis.
• L’usurpation d’identité dans les questionnaires ou formulaires.
• L’utilisation de codes malveillants ou tout acte visant à compromettre la sécurité.
• Toute action susceptible de porter atteinte à la confidentialité des autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle et droits associés

L’ensemble des modules, interface, contenus et graphiques réalisés est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Le contenu partagé ou archivé via la plateforme reste la propriété de l’utilisateur qui en conserve la pleine responsabilité.

Politique de confidentialité

La gestion des données est effectuée conformément à la politique accessible ici : aucune donnée n’est cédée à des tiers non autorisés. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les simulations et analyses diffusées sont indicatives et destinées à l’expérimentation.

Limitations de responsabilité

Le service ne garantit ni gains, ni exactitude exhaustive des résultats. Il n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation à d’autres fins.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager le service de toute responsabilité résultant d’un usage non conforme.

Résolution des litiges

En cas de désaccord, une procédure à l’amiable sera privilégiée.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit ces conditions. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège du service.

Résiliation

Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sous réserve du respect des obligations en cours.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées pour s’adapter à l’évolution du service ou de la réglementation.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document prime sur tout autre accord oral ou écrit antérieur.

Contact et réclamations

Toute demande complémentaire peut être adressée aux coordonnées suivantes.